Informations légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026. En créant un compte sur creaCanva, tu acceptes ce qui suit.
Le site creaCanva est édité par Enzo Peultier — EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, domicilié 14 avenue du Reclus, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
Immatriculation au registre national des entreprises, SIRET 98363596200019. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Directeur de la publication : Enzo Peultier. Contact : enzopeultier@gmail.com.
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il désigne legalnotices@vercel.com pour les notifications juridiques.
La base de données et l'authentification sont opérées par Supabase. Les modèles de génération d'image et de vidéo sont opérés par fal.ai. Le détail de ces intervenants figure au chapitre sur les données personnelles.
creaCanva est un service en ligne qui produit, à partir d'une description écrite, deux types de fichiers : des Canvas — des vidéos verticales muettes de 1080 × 1920 pixels destinées à être déposées sur une plateforme d'écoute — et des covers carrées, de 640 à 4000 pixels de côté, en PNG ou en JPEG.
Les fichiers sont produits par des modèles d'intelligence artificielle. Le résultat dépend de la description fournie et n'est jamais garanti identique d'une génération à l'autre.
La rédaction d'un brief est ouverte sans compte. Lancer une génération demande un compte, parce qu'elle engage un coût réel et doit se rattacher à quelqu'un. Tu es responsable de la confidentialité de tes accès et des générations lancées depuis ton compte.
Le service est réservé aux personnes majeures. Tu peux supprimer ton compte à tout moment ; nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas les règles d'usage ci-dessous, après t'en avoir informé sauf urgence ou obligation légale.
Chaque description est examinée automatiquement avant toute génération. Sont refusées, notamment, les demandes visant une personne réelle identifiable sans son accord, les contenus sexuels, les contenus haineux, tout contenu impliquant un mineur et tout contenu illicite.
Tu t'engages également à ne pas soumettre d'image sur laquelle tu n'as pas de droits, à ne pas contourner les limites du service et à ne pas l'utiliser pour produire des contenus trompeurs présentés comme réels.
Le service fonctionne au crédit. Un compte gratuit reçoit 100 crédits par mois, sans carte bancaire. Les formules payantes et leur contenu sont décrits sur la page des tarifs, qui fait partie des présentes conditions.
Une cover coûte 20 crédits, un Canvas 50 crédits ; chaque option cochée ajoute son propre montant, affiché dans le bouton avant le lancement. L'optimisation du prompt est décomptée au clic, parce qu'elle rend un texte utilisable même sans génération derrière.
Les crédits ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre : le compteur revient au quota de la formule à chaque renouvellement. Une génération qui n'aboutit à aucun fichier est recréditée automatiquement. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être ni revendus ni remboursés en argent.
Un abonnement se résilie à tout moment depuis le compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, pendant laquelle les crédits restent utilisables ; le compte revient ensuite à la formule gratuite et reçoit de nouveau son quota mensuel. Un mois entamé reste dû, même si aucun crédit n'a servi.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises — la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du code général des impôts, le montant affiché est le montant payé. Toute évolution tarifaire est annoncée avant son application et ne prend effet qu'au renouvellement suivant.
À la date de mise à jour ci-dessus, les paiements ne sont pas ouverts : seul le palier gratuit est accessible. Les stipulations relatives à la facturation s'appliqueront dès l'ouverture des abonnements.
En tant que consommateur, tu disposes en principe de quatorze jours pour te rétracter d'un achat en ligne. Les crédits de ta formule étant versés sur ton solde dès la souscription, tu demandes expressément l'exécution immédiate du service et renonces expressément à ce droit au moment du paiement, conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation.
L'abonnement n'est donc pas remboursé, y compris si tu n'utilises aucun crédit du mois. Les crédits te sont livrés à la souscription : ne pas s'en servir n'est pas un défaut de fourniture, et le mois entamé reste dû.
La résiliation se fait à tout moment depuis ton compte, sans frais ni justification. Elle prend effet à la fin de la période déjà réglée : jusque-là tes crédits restent utilisables, puis le compte revient à la formule gratuite et reçoit de nouveau son quota mensuel. Rien n'est prélevé après l'échéance.
Deux cas ne relèvent pas de ce qui précède : une génération qui n'aboutit à aucun fichier est recréditée automatiquement, et un service non conforme à ce qui est annoncé ouvre les droits décrits à la section suivante.
Indépendamment du droit de rétractation, le service que tu paies doit être conforme à ce qui est annoncé ici et sur la page des tarifs. Cette garantie légale de conformité est prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation, et elle vaut pendant toute la durée de ton abonnement, pas seulement à la souscription.
Si le service ne l'est pas — une fonction annoncée qui manque, un format qui ne sort pas aux dimensions promises, un quota qui n'est pas celui de ta formule — tu peux en demander la mise en conformité sans frais. Si elle n'intervient pas dans un délai raisonnable, tu peux obtenir une réduction du prix ou la résolution de l'abonnement avec remboursement de la période non fournie.
Cette garantie est gratuite et ne dépend d'aucune formalité : il suffit d'écrire à l'adresse de contact. Elle s'ajoute aux droits que tu tiens du contrat, elle ne les remplace pas.
Les fichiers que tu génères sont à toi, usage commercial compris : dépôt chez ton distributeur, réseaux sociaux, vidéos. creaCanva ne revendique aucun droit sur tes visuels et ne les réutilise pas pour sa propre communication sans ton accord écrit.
Deux réserves, qui tiennent à la nature des modèles génératifs. Un résultat n'est pas garanti unique : une description proche peut produire une image proche chez quelqu'un d'autre. Et la protection par le droit d'auteur d'un contenu produit automatiquement n'est pas acquise en droit français. Il t'appartient de vérifier que le fichier convient à l'usage que tu en fais, notamment avant un dépôt commercial.
Le reste du site — code, textes, identité visuelle, agencement — demeure la propriété de l'éditeur.
Spotify, Canvas et Spotify for Artists sont des marques de Spotify AB. creaCanva est un service indépendant, sans affiliation, partenariat ni approbation de Spotify AB. Ces marques ne sont citées que pour décrire le format des fichiers produits et la plateforme à laquelle ils sont destinés.
Les spécifications techniques mentionnées sur le site sont celles publiées par Spotify au moment de la rédaction. Elles peuvent évoluer sans que creaCanva en soit informé, et l'acceptation d'un fichier par une plateforme tierce ne dépend pas de nous.
Ce qui est collecté : ton adresse e-mail, à la création du compte ; les descriptions que tu écris et les images que tu déposes ; les fichiers générés et leur date ; ton solde de crédits et ta formule.
Pourquoi : pour t'identifier, exécuter les générations demandées, tenir ton historique et ton compteur de crédits, et prévenir les usages interdits décrits plus haut. La base légale est l'exécution du contrat qui nous lie, et notre intérêt légitime à protéger le service.
Qui intervient : Supabase (authentification et base de données), fal.ai (génération d'image et de vidéo, modération et réécriture des descriptions), Vercel Inc. (hébergement du site) et, le cas échéant, Anthropic pour la réécriture des descriptions. Ces intervenants agissent pour notre compte et sur nos instructions. Certains traitements ont lieu hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis où le site est hébergé ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
Combien de temps : tes créations et ton compte sont conservés tant que le compte existe, puis supprimés dans les trente jours qui suivent sa suppression. Les signalements de modération sont conservés un an, sans lien avec ton compte.
Tes droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation. Écris à enzopeultier@gmail.com pour les exercer. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr) si la réponse ne te convient pas.
Le site ne dépose que les cookies nécessaires à son fonctionnement : ceux qui maintiennent ta session une fois connecté. Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience tierce, aucun traceur — c'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne t'est présentée, ces cookies-là étant exemptés de consentement.
Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue : il dépend de fournisseurs tiers dont les modèles peuvent être indisponibles, modifiés ou retirés. Nous nous efforçons de maintenir le service accessible et de prévenir en cas d'interruption durable.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage que tu fais des fichiers générés, pour le refus d'un fichier par une plateforme tierce, ni pour les dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en droit, notamment en cas de faute lourde ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
Une génération qui échoue ne coûte rien : les crédits engagés sont rendus automatiquement.
Toute réclamation peut être adressée à enzopeultier@gmail.com. Nous répondons dans un délai raisonnable.
Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France (cec-zev.eu) peut être saisi.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.